FORMULAIRES UTILES
| Attestation fiscale Attestation permettant aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale |
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| DC1 (Formulaire à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1er décembre 2014 ) Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - 25/08/2014 |
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| DC2 Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - 16/09/2010 |
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| DC3 Acte d'engagement - 25/06/2012 |
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| DC4 (Formulaire à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1er décembre 2014) Déclaration de sous-traitance - 25/08/2014 |
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| NOTI1 Documents à produire par le candidat retenu puis par le titulaire |
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| NOTI2 Etat annuel des certificats reçus |
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| OUV6 Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres |
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| OUV11 Mise au point |
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| EXE5 (Ancien EXE9) Réception des travaux : Proposition du maître d'œuvre |
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| EXE9 (Ancien EXE11) Réception des travaux : Propositions du maître d'œuvre et décision du maître de l'ouvrage relatives à la levé:e des réserves |
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