FORMULAIRES UTILES

Attestation fiscale
Attestation permettant aux entreprises de justifier de la régularité de leur situation fiscale
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DC1 (Formulaire à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1er décembre 2014 )
Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants - 25/08/2014
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DC2
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement - 16/09/2010
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DC3
Acte d'engagement - 25/06/2012
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DC4 (Formulaire à utiliser pour les marchés dont la signature est susceptible d'intervenir à compter du 1er décembre 2014)
Déclaration de sous-traitance - 25/08/2014
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NOTI1
Documents à produire par le candidat retenu puis par le titulaire
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NOTI2
Etat annuel des certificats reçus
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OUV6
Demande de précisions ou de compléments sur la teneur des offres
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OUV11
Mise au point
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EXE5
(Ancien EXE9) Réception des travaux : Proposition du maître d'œuvre
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EXE9
(Ancien EXE11) Réception des travaux : Propositions du maître d'œuvre et décision du maître de l'ouvrage relatives à la levé:e des réserves
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