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Régie Municipale des Eaux de Mouans-Sartoux (06)
Objet Étude stratégique pour la mise en place d'une régie " Eau-assainissement " dotée de la personnalité morale
Identifiant RME-MS_06_20171207W2_01
Type de marché / Type de prestation public / services
Procédure Procédure Adaptée Ouverte < 90 k€
Référence interne RME17S02
Date de publication sur le serveur Jeudi 7 Décembre 2017
Date de clôture lundi 08 janvier 2018 - 16:00
CCAS de Cannes (06)
Objet Le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Cannes met en vente : Désignation du bien Une propriété bâtie dénommée Villa " les Libellules " lui appartenant, d'une surface habitable totale de 211,50 m2, cadastrée section BI n° 198 d'une contenance cadastrale de 396 m² sise 5 rue René Vigliéno 06400 Cannes (FRANCE). Description du bien Villa du début du 20ème siècle sur 3 niveaux – Exposition Sud - Rez-de-jardin : 3 pièces, salle d'eau, WC et accès par jardin - Rez-de-chaussée : 3 pièces, 1 entrée, 1 cuisine, 1 WC ; 1 terrasse - 1er étage : 3 pièces, 1 SDB, 1 WC, 1 cuisine, 1 mezzanine, combles aménagées, 1 balcon Grenier aménagé et garage possible pour une voiture. Jardin agréable et entièrement clos par des haies végétales. Raccordements eau, gaz et électricité. Proche centre-ville, tous commerces et lignes de transports en commun Bon état général. Prix Le CCAS de la Ville de Cannes met en vente ce bien au prix minimal de 900 000 euros Hors Taxes, conformément à l'avis du Service des Domaines des Alpes-Maritimes.
Identifiant CCAS-Cannes_06_20171206W2_01
Type de marché / Type de prestation public / fournitures
Procédure Autre Procédure Ouverte
Référence interne V2017-2018
Date de publication sur le serveur Jeudi 7 Décembre 2017
Date de clôture jeudi 08 mars 2018 - 12:00
Ville de Cannes (06)
Objet Travaux de menuiserie pour l'entretien, les grosses réparations et la rénovation des bâtiments de la ville de Cannes
Identifiant Cannes_06_A_20171204W2_1
Type de marché / Type de prestation public / travaux
Procédure Procédure Adaptée Ouverte > 90 k€
Référence interne 17/060
Date de publication sur le serveur Jeudi 7 Décembre 2017
Date de clôture vendredi 19 janvier 2018 - 12:00
Ville de Vence (06)
Objet La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (loi MAPTAM) permet, à compter du 1er janvier 2018, de confier à un opérateur privé la gestion du stationnement sur voirie. La Ville de Vence fait le choix de confier une partie des services à un opérateur économique dans le cadre d'un marché public et notamment, la surveillance du paiement du stationnement, la collecte des horodateurs, la transmission des informations relatives au forfait de post stationnement (FPS) à l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI) et, l'organisation et la gestion des Recours Administratifs Préalables Obligatoires (RAPO). A noter que seule la maintenance de 1er niveau des horodateurs est assurée dans le cadre de ce marché et que le projet ne concerne que les places de stationnement payantes sur voirie et dans les parkings du domaine public qui ne sont pas équipés de barrière à péage.
Identifiant Vence_06_A_20171130W2_1
Type de marché / Type de prestation public / services
Procédure Appel d'Offres Ouvert
Référence interne 17PMPF0912
Date de publication sur le serveur Jeudi 7 Décembre 2017
Date de clôture jeudi 11 janvier 2018 - 12:00
Ville de Cannes (06)
Objet Acquisition et la maintenance de nurserie artificielles pour poissons
Identifiant Cannes_06_20171201W2_01
Type de marché / Type de prestation public / fournitures
Procédure Procédure Négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables
Référence interne 17/190
Date de publication sur le serveur Vendredi 8 Décembre 2017
Date de clôture vendredi 22 décembre 2017 - 12:00


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