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Le recours aux certificats RGS est obligatoire - 20/05/2013 à 15h52

Depuis le 19 mai 2013, les soumissionnaires doivent obligatoirement s’équiper de certificats électroniques conformes au Référentiel Général de Sécurité (RGS ** ou ***) pour signer les documents constitutifs de leur réponse électronique.

A toute fin utile, une fiche sur « LA SIGNATURE ELECTRONIQUE DANS LES MARCHES PUBLICS » est diffusée sur le site de la Direction des affaires juridiques

Pour la consulter, cliquez ici